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MENTIONS LÉGALES

 

1. Éditeur du site

​

Le site www.imfrance.fr est édité par :

  • Raison sociale : INDUSTRIE MOTEUR FRANCE (IMF)

  • Forme juridique : SARL

  • Capital social : 1 500 €

  • Siège social : 10, Allée des Chaumes – 78700 Conflans-Sainte-Honorine

  • N° SIRET : 93858661700012

  • N° TVA intracommunautaire : FR19938586617

  • Téléphone : 06 73 80 89 55 / 01 34 90 96 55

  • Email : g.domin@imfrance.fr

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2. Directeur de la publication

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DOMIN Guillaume

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3. Hébergement du site

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Le site www.imfrance.fr est hébergé par :

  • Société : Wix.com, Inc.

  • Adresse : 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158, États-Unis

  • Site : www.wix.com

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4. Propriété intellectuelle

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L'ensemble des contenus présents sur le site www.imfrance.fr (textes, images, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive d'INDUSTRIE MOTEUR FRANCE ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, sans autorisation préalable et écrite d'INDUSTRIE MOTEUR FRANCE, est strictement interdite.5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, INDUSTRIE MOTEUR FRANCE est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.

Les données collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, email, téléphone, message) sont utilisées exclusivement pour :

  • Répondre à vos demandes d'intervention ou de devis ;

  • Assurer le suivi de la relation commerciale.

Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers, et sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : g.domin@imfrance.fr. En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

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6. Cookies

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8. Limitation de responsabilité

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

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